Identification règlementaire de l'éditeur de la plateforme
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous présentons ci-après les informations d'identification administrative relatives au portail institutionnel d'information de l'association :
1. Éditeur légal de la plateforme :
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LEON BOUJOT, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sans but lucratif.
Adresse du siège d'établissement : ROUTE DE L’OSPEDALE, 20137 PORTO-VECCHIO
Numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W2A4000489
Numéro de SIREN : 534677737
Enregistrement préfectoral : Sous-Préfecture de Sartène (Sartène, Corse-du-Sud).
2. Direction de la publication :
Le Directeur de la publication de la plateforme est le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association, joignable à l'adresse électronique permanente de l'association : mentoskhan0@gmail.com ou par téléphone au +33330097812.
3. Hébergement de l'infrastructure numérique :
La plateforme est hébergée sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données. L'hébergeur de l'infrastructure est :
Google Cloud EMEA Limited
Adresse postale : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Contact technique : https://cloud.google.com / Support d'infrastructure
Déclaration de non-lucrativité & Exclusion commerciale
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LEON BOUJOT atteste sur l'honneur de sa stricte conformité avec le régime fiscal et d'utilité publique des associations à but non lucratif de la loi 1901 en France. En conséquence :
Absence totale d'activités marchandes : Ce site internet n'héberge aucune activité commerciale, n'effectue aucune vente en ligne, ne propose aucune formule d'abonnement payant, et ne contient aucun lien promotionnel ou d'affiliation marchande. L'ensemble des ressources éducatives, notices physiques, calendriers d'agenda et rapports de transparence financière sont mis à la disposition gratuite et publique de la jeunesse et des familles du collège Léon Boujot.
Exclusion publicitaire absolue : La plateforme exclut de manière absolue toute forme de bannière publicitaire, d'article sponsorisé ou d'espace de monétisation tiers. Notre ligne éditoriale demeure exclusivement consacrée à l'analyse scientifique de la motricité adolescente, au plaidoyer pour la laïcité et à la cohésion républicaine locale.
Protection des données à caractère personnel & Droit des personnes
Dans le cadre des activités d'intérêt général de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LEON BOUJOT, nous accordons une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité de vos données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée.
1. Traitements de données mis en œuvre :
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires d'admission (bénévolat, candidatures, contact, demande de reçus fiscaux) sont limitées aux informations strictement nécessaires (nom, prénom, e-mail, téléphone, statut, motivations). Ces données font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'utilisateur, visant exclusivement à répondre aux correspondances administratives officielles et à organiser les activités d'éducation physique. Les données ne sont jamais transférées hors de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucun traitement automatisé ou de profilage.
2. Durée de conservation des données :
Les informations de contact et de correspondance sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement administratif de la demande, dans la limite maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Les dossiers de bénévolat ou de candidatures sont archivés pendant 1 an en cas de refus, ou pendant toute la durée d'accomplissement des objectifs statutaires du volontaire. Les registres des dons et copies de reçus Cerfa sont archivés pendant une durée légale obligatoire de 6 ans pour répondre aux audits de l'administration fiscale (DGFiP).
3. Vos droits informatiques et libertés :
Conformément aux Articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de l'ensemble de vos données nominatives enregistrées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour l'utilisation de vos données sans justification.
Pour exercer l'ensemble de vos droits ou pour toute question relative au registre de traitement des données de l'association, veuillez adresser votre demande signée par courrier postal à notre siège social à Porto-Vecchio ou par courrier électronique permanent à l'adresse de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné : mentoskhan0@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés dans notre gestion, vous disposez légalement du droit de soumettre une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (https://www.cnil.fr).